Permis d'aménager n° 00613720E0001 à Spéracèdes pour un terrain de 133 754 m², Route De St Vallier Le Carbonier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 00613720E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00613720E0001 porte sur un projet situé Route De St Vallier Le Carbonier.
L'opération concerne un terrain de 133 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B30, 0B17, 0B16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Spéracèdes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spéracèdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carbonier
Territoires administratifs
- Commune
- Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 133 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |