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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00612824C0004

Permis d'aménager n° 00612824C0004 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 7 028 m², Chemin Du Cercle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FG AMENAGEMENT et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612824C0004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 00612824C0004

Demandeur

FG AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00612824C0004, délivré le 6 février 2025 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Cercle. Le demandeur déclaré est FG AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 7 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

7 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 933511958
SIRET: 93351195800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612824C0004
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 028 m², situé Chemin Du Cercle à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FG AMENAGEMENT et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612824C0004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PA n°00612819C0006 Commencé

Chemin Du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

10 déc. 2019 3 018 m² foncier

PA n°00612822C0002 Terminé

858 Route Des Serres Les Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

13 oct. 2022 3 044 m² foncier

PA n°00612823C0001 Autorisé

1110 Route Des Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

19 juin 2023 3 594 m² foncier

PA n°00612823C0003 Terminé

Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

31 mai 2024 2 656 m² foncier

PA n°00612824C0002 Autorisé

615 Chemin De La Pounchouniere

Saint-Paul-de-Vence (06570)

15 juil. 2024 12 568 m² foncier

PA n°00612824C0001 Autorisé

Avenue Pierre Sauvaigo

Saint-Paul-de-Vence (06570)

02 sept. 2024 6 890 m² foncier NATIVI B.T.P.

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