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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00612823C0003

Permis d'aménager n° 00612823C0003 à Saint-Paul-de-Vence pour un terrain de 2 656 m², Chemin De La Calada

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612823C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 00612823C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612823C0003 porte sur un projet situé Chemin De La Calada.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612823C0003
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 656 m², situé Chemin De La Calada à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612823C0003, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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Saint-Paul-de-Vence (06570)

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