Permis d'aménager n° 00612724M0001 à Saint-Martin-Vésubie pour un terrain de 6 298 m², Quart De La Frairie Berge Rive D Le Village
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 00612724M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart De La Frairie Berge Rive D Le Village, le permis d'aménager n° 00612724M0001 a été délivré le 27 août 2024 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C465, C469. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Vésubie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200071397
- SIRET
- 20007139700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |