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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00612722M0003

Permis d'aménager n° 00612722M0003 à Saint-Martin-Vésubie, Allee Du Docteur Fighiera Rouguiera

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612722M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 00612722M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Docteur Fighiera Rouguiera, le permis d'aménager n° 00612722M0003 a été délivré le 7 février 2023 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH83, AH84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Vésubie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82 AH83 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouguiera

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200071397
SIRET: 20007139700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NICE (06204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612722M0003
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Du Docteur Fighiera Rouguiera à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN et autorisé le 7 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612722M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

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