Permis d'aménager n° 00612316C0001 à Saint-Laurent-du-Var, 166 All Des Agriculteurs
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 00612316C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612316C0001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 166 All Des Agriculteurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AD173, AD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601233
- SIRET
- 21060123300302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |