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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00612313C0001

Permis d'aménager n° 00612313C0001 à Saint-Laurent-du-Var, 781 Av Des Plantiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INVEST MEDITERRANEE et autorisé le 13 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PA n° 00612313C0001

Demandeur

INVEST MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612313C0001 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé 781 Av Des Plantiers. INVEST MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA495. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

30/12/2015

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443033402
SIRET: 44303340200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612313C0001
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 781 Av Des Plantiers à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INVEST MEDITERRANEE et autorisé le 13 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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166 All Des Agriculteurs

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