Permis d'aménager n° 00612117S0002 à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour un terrain de 339 m², 9 Av De Grasseuil
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PA n° 00612117S0002
Demandeur
SCI LA GABBIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612117S0002 a été délivré le 4 novembre 2017, pour un projet situé 9 Av De Grasseuil. Le dossier a été déposé par SCI LA GABBIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GABBIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440134286
- SIRET
- 44013428600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |