Permis d'aménager n° 00611819E0004 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour un terrain de 2 883 m², Chemi De La Grange
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2020
Dossier PA n° 00611819E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00611819E0004 a été délivré le 7 juin 2020, pour un projet situé Chemi De La Grange.
L'opération concerne un terrain de 2 883 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2573, 0B824, 0B2575. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00611819E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |