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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00611814E0002

Permis d'aménager n° 00611814E0002 à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Rte Des Grottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLEF DE VOUTE et autorisée le 1 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611814E0002, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PA n° 00611814E0002

Demandeur

CLEF DE VOUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00611814E0002, délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Des Grottes. La demande émane de CLEF DE VOUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEF DE VOUTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449310002
SIRET: 44931000200018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00611814E0002
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Grottes à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLEF DE VOUTE et autorisée le 1 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611814E0002, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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1070 Rte Des Grottes

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Les Redounets

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24 mai 2013 11 538 m² foncier

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