Permis d'aménager n° 00610621J0002 à Roquestéron, Route De Sigale Rd 17 La Condamine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 00610621J0002
Demandeur
ALARCO GERARD CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00610621J0002 a été délivré le 24 janvier 2022 à Roquestéron (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Sigale Rd 17 La Condamine. La demande émane de ALARCO GERARD CONSEIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1107, A221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Roquestéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquestéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Roquestéron Code postal 06910 Identifiant INSEE 06106
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALARCO GERARD CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453426157
- SIRET
- 45342615700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NICE (06100)
Autres dossiers de ALARCO GERARD CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00610621J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |