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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00610620J0001

Permis d'aménager n° 00610620J0001 à Roquestéron, Rte De Sigale Rd 17 La Condamine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALARCO GERARD CONSEIL et autorisé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610620J0001, déposé en mairie de Roquestéron.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PA n° 00610620J0001

Demandeur

ALARCO GERARD CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00610620J0001 a été délivré le 27 août 2020 à Roquestéron (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Sigale Rd 17 La Condamine. ALARCO GERARD CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Roquestéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquestéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune: Roquestéron Code postal 06910 Identifiant INSEE 06106
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALARCO GERARD CONSEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453426157
SIRET: 45342615700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: NICE (06100)

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Route De Sigale Rd 17 La Condamine

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00610620J0001
Code commune INSEE	06106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Sigale Rd 17 La Condamine à Roquestéron (06910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALARCO GERARD CONSEIL et autorisé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610620J0001, déposé en mairie de Roquestéron.

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