Permis d'aménager n° 00609122G0001 à Peille pour un terrain de 11 901 m², Lieu-Dit La Paran Et Bampi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 00609122G0001
Demandeur
EXELIUM PROPERTIES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Paran Et Bampi, le permis d'aménager n° 00609122G0001 a été délivré le 7 février 2023 à Peille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EXELIUM PROPERTIES SARL.
L'opération concerne un terrain de 11 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2924, 0H2925, 0H2926. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Peille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peille Code postal 06440 Identifiant INSEE 06091
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXELIUM PROPERTIES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812308237
- SIRET
- 81230823700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00609122G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |