Permis d'aménager n° 00608823S0008 à Nice pour un terrain de 558 m², 8 Rue Jean-Pierre Papon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 00608823S0008
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608823S0008 porte sur un projet situé 8 Rue Jean-Pierre Papon. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.
L'aménagement porte sur un terrain de 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KO60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266555
- SIRET
- 44426655500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608823S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |