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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00608823S0008

Permis d'aménager à Nice pour 558 m² de terrain - 8 Rue Jean-Pierre Papon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0008, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 00608823S0008

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00608823S0008, délivré le 12 mars 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Jean-Pierre Papon, Nice (06000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. L'opération concerne un terrain de 558 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont KO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	558 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444266555
SIRET: 44426655500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608823S0008
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 558 m², situé 8 Rue Jean-Pierre Papon, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0008, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.