Permis d'aménager n° 00608823S0003 à Nice pour un terrain de 1 964 m², 10 chemin du Mont des Mignons
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2023
Dossier PA n° 00608823S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608823S0003 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023, pour un projet situé 10 chemin du Mont des Mignons.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 964 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle HX 18, HX 104, HX 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Mont des Mignons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Nice.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Décision
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Nice.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 964 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608823S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles HX 18, HX 104, HX 107 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mont des Mignons à Nice (06000)
L’autre dossier recensé chemin du Mont des Mignons depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.