Permis d'aménager n° 00608821S0006 à Nice pour un terrain de 3 669 m², chemin de Cr Mat
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 00608821S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608821S0006 a été délivré le 28 octobre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Cr Mat.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 669 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 148. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nice
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BR 148. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 669 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608821S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 148 à Nice (06000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.