Permis d'aménager n° 00608821S0007 à Nice pour un terrain de 5 937 m², 190 Chem De La Ginestieere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 00608821S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608821S0007, délivré le 17 août 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 190 Chem De La Ginestieere.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608821S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |