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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608524D0003

Permis d'aménager n° 00608524D0003 à Mougins pour un terrain de 9 154 m², Grand Vallon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLAUDIO et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608524D0003, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 00608524D0003

Demandeur

CLAUDIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Vallon, le permis d'aménager n° 00608524D0003 a été délivré le 8 avril 2025 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CLAUDIO.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DG136, DG135, DG134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

9 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DG136 DG135 DG134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Vallon

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 154 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533748745
SIRET: 53374874500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608524D0003
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 154 m², situé Grand Vallon à Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLAUDIO et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608524D0003, déposé en mairie de Mougins.

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