Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00608520D0003

Permis d'aménager à Mougins pour 4 599 m² de terrain - 637 Chemin De Jylloue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOREST INVESTISSEMENTS et autorisé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0003, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PA n° 00608520D0003

Demandeur

FOREST INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00608520D0003, délivré le 5 novembre 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 637 Chemin De Jylloue, Mougins (06250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FOREST INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 4 599 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DF5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

4 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DF5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 599 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREST INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 794509612
SIRET: 79450961200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608520D0003
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 599 m², situé 637 Chemin De Jylloue, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOREST INVESTISSEMENTS et autorisé le 5 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0003, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.