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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00608418D0002

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux pour 1 959 m² de terrain - 87 Chemi Des Plaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GSM CONCEPT et autorisé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608418D0002, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PA n° 00608418D0002

Demandeur

SARL GSM CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00608418D0002, délivré le 7 novembre 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Chemi Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL GSM CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 1 959 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AH71, AH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 959 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GSM CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484146238
SIRET: 48414623800023
Code APE (NAF): 95.12Z - Réparation d'équipements de communication
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608418D0002
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 959 m², situé 87 Chemi Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL GSM CONCEPT et autorisé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608418D0002, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.