Permis d'aménager n° 00608418D0002 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 1 959 m², 87 Chemi Des Plaines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 novembre 2018
Dossier PA n° 00608418D0002
Demandeur
SARL GSM CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608418D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 87 Chemi Des Plaines. Le demandeur déclaré est SARL GSM CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GSM CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484146238
- SIRET
- 48414623800023
- Code APE (NAF)
- 95.12Z - Réparation d'équipements de communication
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Autres dossiers de SARL GSM CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |