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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00607120F0001

Permis d'aménager n° 00607120F0001 à Guillaumes, Vasson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG et autorisé le 13 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607120F0001, déposé en mairie de Guillaumes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PA n° 00607120F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillaumes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00607120F0001 a été délivré le 13 août 2021, pour un projet situé Vasson. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE255, AE180. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillaumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE255 AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vasson

Territoires administratifs

Commune: Guillaumes Code postal 06470 Identifiant INSEE 06071
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250602026
SIRET: 25060202600016
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PEONE (06470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00607120F0001
Code commune INSEE	06071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vasson à Guillaumes (06470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG et autorisé le 13 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607120F0001, déposé en mairie de Guillaumes.

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