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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00607016N0002

Permis d'aménager n° 00607016N0002 à Gréolières, Tete De La Tour De Cheiron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREOLIERES et autorisé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607016N0002, déposé en mairie de Gréolières.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PA n° 00607016N0002

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00607016N0002 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Tete De La Tour De Cheiron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREOLIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C184, C349, C348. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gréolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C184 C349 C348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600706
SIRET: 21060070600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREOLIERES (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00607016N0002
Code commune INSEE	06070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tete De La Tour De Cheiron à Gréolières (06620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREOLIERES et autorisé le 28 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607016N0002, déposé en mairie de Gréolières.

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