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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00607015N0006

Permis d'aménager n° 00607015N0006 à Gréolières, Bd Du Grand Pre Tete De La Tour Du Cheiron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOLIERES et autorisée le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607015N0006, déposé en mairie de Gréolières.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 00607015N0006

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00607015N0006, délivré le 20 août 2015 à Gréolières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Du Grand Pre Tete De La Tour Du Cheiron. La demande émane de COMMUNE DE GREOLIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C185. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gréolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tete De La Tour Du Cheiron

Territoires administratifs

Commune: Gréolières Code postal 06620 Identifiant INSEE 06070
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREOLIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600706
SIRET: 21060070600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREOLIERES (06620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00607015N0006
Code commune INSEE	06070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Du Grand Pre Tete De La Tour Du Cheiron à Gréolières (06620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREOLIERES et autorisée le 20 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607015N0006, déposé en mairie de Gréolières.

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