Permis d'aménager n° 00606916E0007 à Grasse pour un terrain de 5 484 m², 70 Allee De La Fresnaye
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 00606916E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Allee De La Fresnaye, le permis d'aménager n° 00606916E0007 a été délivré le 6 octobre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606916E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |