Permis d'aménager n° 00606916E0002 à Grasse pour un terrain de 3 006 m², 13 Chemin De L'orme
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 00606916E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606916E0002 porte sur un projet situé 13 Chemin De L'orme.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606916E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |