Permis d'aménager n° 00604613J0001 à Colomars, Chem Des Freghieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 00604613J0001
Demandeur
PAVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00604613J0001, délivré le 8 avril 2013 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Freghieres. Le demandeur déclaré est PAVIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D325, D326. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Colomars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Colomars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522306489
- SIRET
- 52230648900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |