Permis d'aménager n° 00602617E0002 à Cabris pour un terrain de 3 366 m², Font Couteou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 00602617E0002
Demandeur
CLOS SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Couteou, le permis d'aménager n° 00602617E0002 a été délivré le 21 septembre 2017 à Cabris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CLOS SAINTE THERESE.
L'opération concerne un terrain de 3 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2201, 0C2200, 0C2193. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cabris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Cabris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabris Code postal 06530 Identifiant INSEE 06026
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS SAINTE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805232287
- SIRET
- 80523228700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00602617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |