Retour aux autorisations de Bouyon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00602223N0003

Permis d'aménager n° 00602223N0003 à Bouyon pour un terrain de 24 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUYON et autorisé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602223N0003, déposé en mairie de Bouyon.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 00602223N0003

Demandeur

COMMUNE DE BOUYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à Bouyon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00602223N0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUYON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F385. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bouyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/09/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouyon Code postal 06510 Identifiant INSEE 06022
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUYON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600227
SIRET: 21060022700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUYON (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00602223N0003
Code commune INSEE	06022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 m², à Bouyon (06510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUYON et autorisé le 29 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602223N0003, déposé en mairie de Bouyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bouyon

PA n°00602214N0005 Autorisé

144 Rte De L Adrech Les Pres

Bouyon (06510)

28 mai 2014

Autres types d'autorisations à Bouyon

Permis de construire à Bouyon

18 autorisations