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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00601115S0001

Permis d'aménager n° 00601115S0001 à Beaulieu-sur-Mer pour un terrain de 3 323 m², 9 Rue Gustave Eiffel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALENTINE VALLEE VERTE et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601115S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 00601115S0001

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Gustave Eiffel, le permis d'aménager n° 00601115S0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI VALENTINE VALLEE VERTE.

L'opération concerne un terrain de 3 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH276. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799162573
SIRET: 79916257300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BEAULIEU SUR MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00601115S0001
Code commune INSEE	06011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 323 m², situé 9 Rue Gustave Eiffel à Beaulieu-sur-Mer (06310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALENTINE VALLEE VERTE et autorisé le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601115S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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