Permis d'aménager n° 00600421A0002 à Antibes pour un terrain de 3 564 m², 181-2 Chemi De L' Orangerie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 00600421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00600421A0002, délivré le 21 juillet 2021 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 181-2 Chemi De L' Orangerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK101, EK102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Antibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Antibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |