Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00600421A0001

Permis d'aménager n° 00600421A0001 à Antibes pour un terrain de 2 720 m², 9030 Chemi Des Combes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 00600421A0001

Demandeur

SARL GSM CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9030 Chemi Des Combes, le permis d'aménager n° 00600421A0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SARL GSM CONCEPT.

L'opération concerne un terrain de 2 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GSM CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484146238
SIRET
48414623800023
Code APE (NAF)
95.12Z - Réparation d'équipements de communication
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00600421A0001
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 720 m², situé 9030 Chemi Des Combes à Antibes (06160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL GSM CONCEPT et autorisé le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600421A0001, déposé en mairie d'Antibes.

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