Permis d'aménager n° 00515620H0002 à Saint-Sauveur pour un terrain de 3 439 m², Les Fachins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 00515620H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00515620H0002, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Sauveur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Fachins.
L'opération concerne un terrain de 3 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1542, A1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fachins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 05200 Identifiant INSEE 05156
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY SANIERES (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515620H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |