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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00515614H0011

Permis d'aménager n° 00515614H0011 à Saint-Sauveur, Le Plan Parc De Beauregard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515614H0011, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 00515614H0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Sauveur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00515614H0011 porte sur un projet situé Le Plan Parc De Beauregard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2671, C2666, C2673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2671 C2666 C2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Parc De Beauregard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 05200 Identifiant INSEE 05156
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00515614H0011
Code commune INSEE	05156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plan Parc De Beauregard à Saint-Sauveur (05200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515614H0011, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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