Permis d'aménager n° 00513923H0001 à Dévoluy pour un terrain de 44 896 m², Route De Superdevoluy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 00513923H0001
Demandeur
DEVOLUY SCOOT KID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513923H0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé Route De Superdevoluy. Le demandeur déclaré est DEVOLUY SCOOT KID.
L'opération concerne un terrain de 44 896 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVOLUY SCOOT KID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844511188
- SIRET
- 84451118800014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |