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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051282500002

Permis d'aménager n° 0051282500002 à Saint-André-d'Embrun pour un terrain de 4 940 m², Chemin De Gueyt ""Peyras"" A La Pinee

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051282500002, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0051282500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051282500002 a été délivré le 2 avril 2026, pour un projet situé Chemin De Gueyt ""Peyras"" A La Pinee.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE175, B1879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Embrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

4 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE175 B1879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Peyras"" A La Pinee

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-D'EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051282500002
Code commune INSEE	05128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 940 m², situé Chemin De Gueyt ""Peyras"" A La Pinee à Saint-André-d'Embrun (05200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051282500002, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

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