Permis d'aménager n° 0051262500001 à Rosans pour un terrain de 3 122 m², Voir Plan De Situation Centre Bourg
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 0051262500001
Demandeur
COMMUNE DE ROSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051262500001 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé Voir Plan De Situation Centre Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rosans Code postal 05150 Identifiant INSEE 05126
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501268
- SIRET
- 21050126800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSANS (05150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |