Permis d'aménager n° 00512320H0001 à La Roche-des-Arnauds, Les Gaudis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PA n° 00512320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gaudis, le permis d'aménager n° 00512320H0001 a été délivré le 18 juillet 2020 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1046, D1045, D1042. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Roche-des-Arnauds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
18 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaudis
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00512320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |