Permis d'aménager n° 00512317H0001 à La Roche-des-Arnauds, La Ferraye
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2017
Dossier PA n° 00512317H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00512317H0001 a été délivré le 5 novembre 2017 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Ferraye.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E437, E438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Roche-des-Arnauds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferraye
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00512317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |