Permis d'aménager n° 00512122H0002 à Rochebrune, Greoliers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 00512122H0002
Demandeur
LES GORGES DE LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00512122H0002, délivré le 17 mai 2022 à Rochebrune (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Greoliers. La demande émane de LES GORGES DE LA BLANCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A898. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rochebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Greoliers
Territoires administratifs
- Commune
- Rochebrune Code postal 05190 Identifiant INSEE 05121
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GORGES DE LA BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492214739
- SIRET
- 49221473900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROCHEBRUNE (05190)
Autres dossiers de LES GORGES DE LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00512122H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |