Permis d'aménager n° 00512119H0001 à Rochebrune, Greoliers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 00512119H0001
Demandeur
LES GORGES DE LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochebrune (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00512119H0001 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Greoliers. Le dossier a été déposé par LES GORGES DE LA BLANCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rochebrune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Rochebrune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Greoliers
Territoires administratifs
- Commune
- Rochebrune Code postal 05190 Identifiant INSEE 05121
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GORGES DE LA BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492214739
- SIRET
- 49221473900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROCHEBRUNE (05190)
Autres dossiers de LES GORGES DE LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00512119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |