Permis d'aménager n° 00511918H0001 à Risoul, Les Isclasses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 00511918H0001
Demandeur
SOCIALHOME05
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Risoul (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511918H0001 porte sur un projet situé Les Isclasses. Le demandeur déclaré est SOCIALHOME05.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1332, A1342, A1340. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Risoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Risoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Isclasses
Territoires administratifs
- Commune
- Risoul Code postal 05600 Identifiant INSEE 05119
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIALHOME05
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827713538
- SIRET
- 82771353800011
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- EYGLIERS (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |