Permis d'aménager n° 00511820C0001 à Val Buëch-Méouge pour un terrain de 4 380 m², Le Village Ribiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 00511820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village Ribiers, le permis d'aménager n° 00511820C0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2355. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Val Buëch-Méouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val Buëch-Méouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Ribiers
Territoires administratifs
- Commune
- Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |