Permis d'aménager n° 00511819C0001 à Val Buëch-Méouge pour un terrain de 2 979 m², Route De Preparadis - Ribiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 00511819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511819C0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Route De Preparadis - Ribiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Val Buëch-Méouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val Buëch-Méouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribiers
Territoires administratifs
- Commune
- Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEVONS (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |