Permis d'aménager n° 00511318H0001 à Rambaud pour un terrain de 5 565 m², Voie Communale N_7 La Moutouse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 00511318H0001
Demandeur
FOXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambaud (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00511318H0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Voie Communale N_7 La Moutouse. Le demandeur déclaré est FOXIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rambaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rambaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutouse
Territoires administratifs
- Commune
- Rambaud Code postal 05000 Identifiant INSEE 05113
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOXIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753446871
- SIRET
- 75344687100018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de FOXIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00511318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |