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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00507423H0002

Permis d'aménager n° 00507423H0002 à Lettret pour un terrain de 8 651 m², Les Clots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MATELYAN et autorisée le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507423H0002, déposé en mairie de Lettret.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 00507423H0002

Demandeur

MATELYAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lettret (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507423H0002 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Les Clots. Le projet est porté par MATELYAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 651 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B656, B669. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

8 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lettret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B649 B656 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots

Territoires administratifs

Commune: Lettret Code postal 05130 Identifiant INSEE 05074
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATELYAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909787913
SIRET: 90978791300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LETTRET (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507423H0002
Code commune INSEE	05074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 651 m², situé Les Clots à Lettret (05130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MATELYAN et autorisée le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507423H0002, déposé en mairie de Lettret.

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