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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00507123H0001

Permis d'aménager n° 00507123H0001 à Lardier-et-Valença pour un terrain de 4 405 m², Montee De Coste Chaude

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507123H0001, déposé en mairie de Lardier-et-Valença.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 00507123H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee De Coste Chaude, le permis d'aménager n° 00507123H0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Lardier-et-Valença (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1577, D1579, C844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lardier-et-Valença est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lardier-et-Valença

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1577 D1579 C844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lardier-et-Valença Code postal 05110 Identifiant INSEE 05071
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMBAUD (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507123H0001
Code commune INSEE	05071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 405 m², situé Montee De Coste Chaude à Lardier-et-Valença (05110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507123H0001, déposé en mairie de Lardier-et-Valença.

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