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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00507120H0001

Permis d'aménager n° 00507120H0001 à Lardier-et-Valença pour un terrain de 17 117 m², La Crotte

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507120H0001, déposé en mairie de Lardier-et-Valença.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 00507120H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à Lardier-et-Valença (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507120H0001 porte sur un projet situé La Crotte.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C248, C247, C243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lardier-et-Valença.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

17 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lardier-et-Valença

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C248 C247 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lardier-et-Valença Code postal 05110 Identifiant INSEE 05071
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARDIER ET VALENCA (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507120H0001
Code commune INSEE	05071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 117 m², situé La Crotte à Lardier-et-Valença (05110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507120H0001, déposé en mairie de Lardier-et-Valença.

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