Permis d'aménager n° 00506519H0021 à Guillestre, Za L Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 00506519H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506519H0021, délivré le 6 avril 2020 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za L Villard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Guillestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506519H0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |