Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00506517H0001

Permis d'aménager n° 00506517H0001 à Guillestre, Quartier De La Fairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLESTRE et autorisé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506517H0001, déposé en mairie de Guillestre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PA n° 00506517H0001

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00506517H0001 a été délivré le 26 octobre 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Fairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLESTRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Fairie

Territoires administratifs

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500658
SIRET: 21050065800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUILLESTRE (05600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506517H0001
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier De La Fairie à Guillestre (05600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLESTRE et autorisé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506517H0001, déposé en mairie de Guillestre.

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