Permis d'aménager n° 00505918H0002 à La Freissinouse pour un terrain de 5 695 m², La Selle Voie Communale N_2
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 00505918H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505918H0002 porte sur un projet situé La Selle Voie Communale N_2.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A811, A813. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Freissinouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à La Freissinouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_2
Territoires administratifs
- Commune
- La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESSINOUSE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505918H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |